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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Entreprise dans l'Union Européenne »
Entreprise située dans l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Je déménage »
Si vous déménagez, vous devez signaler le changement de vos coordonnées afin d'assurer le suivi de votre dossier et de vos documents fiscaux ainsi que le bon établissement de vos impôts.
« Impôts l'année du déménagement »
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.
« Calcul de l'IFI »
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité...
« Déclaration de retenue à la source »
Déclaration de retenue à la source des non résidents.
Fiche formulaire